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Enterprise Plus Terms & Conditions

 

Qualifications des membres

L'adhésion au programme Enterprise Rent-A-Car Plus® (le « Programme ») géré par Enterprise® est accessible aux particuliers (et non pas aux entreprises, corporations ou autres entités) âgés d'au moins vingt-et-un (21) ans qui s'inscrivent de l'une des trois façons suivantes comme membre d'Enterprise Plus (chacun est appelé « Membre »).

  1. Par Internet: Visiter le site Web d'Enterprise Location d'autos (appelé ci-après « Site d'Enterprise »), cliquer sur le lien « Adhérer maintenant », lire et accepter les Modalités et conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte » et remplir le formulaire « Créer un compte ».
  2. Par téléphone: Contacter les Services de fidélité des membres pour l'inscription par téléphone; visiter ensuite le Site d'Enterprise pour créer un mot de passe en ligne en cliquant sur le lien « Créer un mot de passe »; lire et accepter les Modalités et conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte ».
  3. Allez dans une succursale :

    • Ouvrez un compte auprès d'un agent de succursale dans tout comptoir Enterprise Rent-A-Car aux états-Unis, au Canada, á Porto Rico, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne ou en France; rendez-vous ensuite sur un site Web d'Enterprise et cliquez sur le lien « Créer un mot de passe »; lisez et acceptez ensuite les Modalités et conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte ».
    • Ouvrez un compte au kiosque d'un comptoir Enterprise Rent-A-Car aux états-Unis en cliquant sur le bouton « Inscrivez-moi », remplissez les formulaires d'informations sur le compte, puis lisez et acceptez les Modalités et conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte ».

Les membres doivent fournir leur nom complet et leur date de naissance pour participer au Programme. Le nom complet est défini comme étant le nom de baptême (prénom) et le nom de famille. Le nom complet du Membre doit être identique au nom complet qui figure sur le permis de conduire du Membre.

Les Membres ne peuvent pas avoir plus d'un compte Enterprise Rent-A-Car Plus. Un seul individu peut être inscrit à chaque compte Enterprise Rent-A-Car Plus. Dans l'éventualité où plus d'un numéro de compte serait attribué au même individu, le second compte pourrait être fermé et les points Enterprise Rent-A-Car Plus, les Locations admissibles et les Journées de location admissibles (voir les définitions ci-dessous) pourraient être transférés au compte restant (à l'exclusion des primes d'inscription ou autres primes ne pouvant être accumulées qu'une seule fois par chaque membre, tel que spécifié dans les modalités et conditions de la promotion).

En général, l'adhésion au Programme (« Adhésion ») commence á la date á laquelle le Membre termine les formalités d'adhésion (« Date d'adhésion ») et elle demeure en vigueur jusqu'á ce que le Membre mette fin á son adhésion au Programme (ce qui peut survenir á tout moment) á moins qu'Enterprise ne mette fin á l'Adhésion plus tôt en raison d'une violation significative aux présentes modalités et conditions, d'une violation significative á tout contrat de location entre le Membre et Enterprise Rent-A-Car, d'un solde impayé depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours sur les locations en souffrance ou d'une activité frauduleuse, ou si le compte demeure inactif pendant plus de trente-six (36) mois. La résiliation de l'Adhésion prend effet au moment de l'émission d'un avis au Membre désactivé au moyen des méthodes décrites ci-dessous.

En cas de résiliation, les points accumulés demeurent valides pendant la période prévue dans la section « Points Enterprise Rent-A-Car Plus ». Les points relatifs à une réservation d'auto de location effectuée avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation seront ajoutés au compte du Membre et prendront fin tel que prévu dans la section « Points Enterprise Rent-A-Car Plus ».

Information sur le compte et l'activité du membre

Les Membres peuvent se connecter à un Site d'Enterprise à tout moment pour visualiser et gérer leur activité, le solde de leur compte et leur profil en accédant à la page « Mon compte ».

Numéro de membre

Les membres reçoivent un numéro de Membre Enterprise Rent-A-Car Plus (« Numéro de membre ») une fois l'adhésion réussie; ce numéro est exclusif au Membre et il ne peut pas être utilisé pour une location par un individu, une entreprise ou une entité autre que le Membre. Le Numéro de membre doit être appliqué à toute activité de location pour donner droit aux avantages et récompenses du programme décrits dans les présentes.

Information sur la carte de crédit

Les Membres n'ont pas á fournir d'informations sur leur carte de crédit pour s'inscrire au Programme, mais ils peuvent le faire pour plus de commodité á condition que le nom et l'adresse associés á la carte de crédit correspondent á l'information fournie par le Membre au moment de son adhésion. Si un Membre choisit de fournir des informations sur sa carte de crédit á Enterprise Rent-A-Car, ledit Membre : (a) déclare qu'il est l'individu dont le nom figure sur la carte ou qu'il est l'utilisateur autorisé de la carte; (b) demande á Enterprise Rent-A-Car de conserver lesdites informations conformément á la Politique de protection de la vie privée applicable d'Enterprise location d'autos; et (c) autorise et demande á Enterprise Rent-A-Car de facturer les frais de location d'auto encourus par le Membre sur cette carte de crédit. Les informations sur la carte de crédit du Membre sont remplies automatiquement avant la location. Pour leur protection, les Membres doivent tout de même présenter leur carte de crédit au comptoir pour validation.

Communications aux membres

En participant au Programme, les Membres acceptent de communiquer avec Enterprise Rent-A-Car par voie électronique. Les Membres sont tenus de garder à jour l'adresse électronique qu'ils fournissent à Enterprise Rent-A-Car. À cette fin, les Membres peuvent mettre à jour leur adresse électronique sur la page « Mon compte » sur un Site d'Enterprise. Des communications électroniques peuvent être envoyées à l'adresse électronique la plus récente au dossier d'Enterprise. Toutes les communications en format électronique sont considérées être faites « par écrit » et avoir été reçues au plus tard cinq (5) jours ouvrables après leur envoi. Enterprise Rent-A-Car se réserve le droit de fournir des communications en format papier à l'adresse la plus récente fournie par le Membre dans son dossier Enterprise Rent-A-Car. Les Membres consentent expressément à ce que tout avis requis en vertu des modalités du Programme, y compris les avis requis par les lois applicables en raison de l'information que le Membre fournit à Enterprise Rent-A-Car sur sa carte de crédit, puissent être transmis par voie électronique à l'adresse électronique du Membre qui figure dans les dossiers d'Enterprise. Sans limiter le contenu des présentes, le Membre convient expressément que la mise à jour de son adresse électronique est la responsabilité exclusive du Membre et qu'Enterprise peut raisonnablement présumer que tout courriel envoyé par Enterprise Rent-A-Car à l'adresse électronique qui figure au dossier sera reçu par le Membre. Quelle que soit la langue du courriel, le consentement à recevoir, par voie électronique, les communications sur le programme et les transactions demeure valide jusqu'à ce que le Membre retire son consentement en mettant fin à son Adhésion au Programme, sauf que les Membres peuvent choisir à tout moment d'opter pour ou contre l'envoi de communications électroniques contenant des messages de marketing.

Locations et Journées de location admissibles

Les « Locations admissibles » doivent respecter les conditions suivantes :

  1. « Locations payées » : Une location de marque Enterprise Rent-A-Car pour laquelle le Membre a payé les frais de durée et de kilométrage (de base) pour une journée ou plus de location. Une location contenant une journée ou plus de location gratuite (« Journées de location gratuites ») compte comme une location admissible pourvu qu'elle comprenne au moins une journée de location payée.
  2. Une location payée effectuée auprès de Location d'autos National®, notre partenaire Drive AllianceMC, dans les cinquante (50) États américains ou au Canada avec un numéro Emerald Club® pour lequel le membre a inclus sont numéro de compte Enterprise Rent-A-Car Plus comme préférence de programme de voyageur fréquent dans son profil Emerald Club.
  3. Une location pour laquelle un Numéro de membre valide a été utilisé au moment de la réservation, quel que soit le mode de réservation. Le nom complet sur le profil du membre doit correspondre au nom complet qui figure sur le permis de conduire principal sur le contrat de location. Pour les Locations admissibles qui ne sont pas associées à un Numéro de membre, les Membres peuvent demander un crédit rétroactif dans les six (6) mois qui suivent la date de retour du véhicule.

Les « Journées de location admissibles » sont les journées de location payées associées à une Location admissible. Lorsque des points sont échangés contre une Journée de location gratuite (voir la section « Points Enterprise Rent-A-Car Plus » ci-dessous), cette journée ne compte pas comme Journée de location admissible. Par exemple, une location de quatre jours comptant deux journées de location payées et deux journées de location gratuites est calculée comme une Location admissible de deux Journées de location gratuites.

Les Locations admissibles et les Journées de location admissibles n'incluent pas les types de location suivants :

  1. Les locations de remplacement d'assurance; les locations de remplacement par un concessionnaire, un atelier de carrosserie ou un parc automobile.
  2. Les locations incluses dans un voyage organisé ou un forfait de voyage.
  3. Les locations prépayées réservées par l'entremise d'un tiers, y compris (sans s'y limiter) les agences de voyage tiers en ligne.
  4. Les locations réduites effectuées par les employés d'Enterprise Holdings, Inc. ou de sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées ou par les membres de leur famille ou leurs amis admissibles au rabais d'employé.

Niveaux d'adhésion

Les Membres peuvent atteindre un niveau d'adhésion en fonction du nombre de Locations admissibles qu'ils accumulent au cours d'une année civile. Les Membres peuvent également atteindre les niveaux Gold et Platinum en fonction du nombre de Journées de location admissibles au cours d'une année civile. Les heures supplémentaires ou les charges pour journées partielles (tarifs horaires) ne comptent pas dans le calcul des Journées de location admissibles. Les niveaux d'adhésion sont calculés comme suit :

Niveau d'adhésion Locations admissibles Journées de location admissibles
Plus 1-5 -
Silver 6-11 -
Gold 12-23 40-84
Platinum 24+ 85+


Les locations du 1er janvier jusqu'à la Date d'adhésion du Membre sont calculées dans les Locations admissibles et les Journées de location admissibles du Membre pour l'année civile au cours de laquelle le nouveau Membre s'inscrit, même si aucun Numéro de membre n'a été inclus dans la réservation. Au moment de l'adhésion, seules les locations associées à un Numéro de membre sont calculées dans l'atteinte des niveaux d'adhésion.

Les niveaux d'adhésion seront ajustés tout au long de l'année civile en fonction des Locations admissibles et des Journées de location admissibles créditées au compte du Membre pour toute location dont la date de retour est antérieure à la fin de l'année civile. À mesure qu'un Membre se qualifie pour un autre niveau, Enterprise Rent-A-Car lui envoie une nouvelle carte d'adhésion et la documentation sur le niveau d'adhésion récemment atteint. Vers février de chaque année, Enterprise Rent-A-Car lui envoie de la documentation à jour aux Membres dont l'activité de location admissible n'était pas suffisante, au cours de l'année civile précédente, pour maintenir leur niveau d'adhésion.

Les Membres ont accès à des comptoirs d'enregistrement réservés aux membres dans les emplacements Enterprise Rent-A-Car Location d'autos participants, majoritairement dans les principaux aéroports.

Dès qu'il se qualifie pour un niveau d'adhésion élite (à savoir Silver, Gold ou Platinum), le Membre a droit aux avantage du niveau nouvellement atteint jusqu'en février de l'année qui suit son année de qualification. Par exemple, un Membre qui se qualifie pour le niveau Gold le 1er octobre a droit aux avantages correspondants jusqu'en février de l'année civile suivante, plus une période supplémentaire de 12 mois, pour un total de 17 mois.

Les avantages supplémentaires des niveaux Silver, Gold et Platinum sont les suivants :

Avantages Enterprise Rent-A-Car Plus Description
Certificats de surclassement gratuit pour une catégorie de véhicule chaque année du programme Au début de chaque année du programme (en mars) ou au moment de l'atteinte de chaque niveau supérieur, les Membres reçoivent des certificats de surclassement gratuit pour une catégorie de véhicule disponible (jusqu'à la catégorie pleine grandeur) valide sur les locations payées dans tout comptoir Enterprise Rent-A-Car Location d'autos participant et échangeable au comptoir :
  • Silver : 1 certificat par année du programme
  • Gold : 2 certificats par année du programme
  • Platinum : 4 certificats par année du programme
Numéro de téléphone réservé pour un service rapide Chaque niveau élite a son propre numéro de téléphone exclusif qui offre un service rapide.


Points Enterprise Rent-A-Car Plus

Les membres doivent commencer par activer l'accumulation de points Enterprise Rent-A-Car Plus (« Activer les points ») en créant un mot de passe pour leur compte en ligne.

  • Les Membres qui s'inscrivent par l'entremise d'un agent de succursale ou par téléphone auprès des services de loyauté des membres peuvent visiter un Site d'Enterprise, cliquer sur « Créer un mot de passe » sur la page d'accueil, entrer leur numéro de membre Enterprise Rent-A-Car Plus et leur numéro de permis de conduire et choisir un mot de passe, puis cliquer sur Continuer.
  • Les Membres qui s'inscrivent sur un site Web ou á un kiosque d'Enterprise en remplissant le formulaire « Créer un compte » doivent créer un mot de passe et activer leur compte dans le cadre du processus d'adhésion en ligne.

La date d'activation est appelée « Date d'activation » du membre.

Après l'activation, les Membres reçoivent un (1) point pour chaque dollar des États-Unis (« dollar É.-U. ») dépensé sur une Location admissible dont la date de retour survient à compter de la Date d'activation. Pour les locations effectuées à l'extérieur des États-Unis, les devises sont converties en dollars É.-U. au moment du retour de la location au tarif d'échange Bloomberg en vigueur sur http://www.bloomberg.com/markets/currencies/cross-rates/. Les locations admissibles retournées après l'adhésion et avant la Date d'activation du membre n'accumulent pas de points mais elles comptent comme Locations admissibles en vue de l'atteinte du niveau élite suivant.

Les « Dollars É.-U. admissibles dépensés » sont définis comme étant la durée et le kilométrage (de base), les surclassements payés et les services supplémentaires (comme un navigateur, un support à ski, un support à auto), moins les rabais ou crédits; et ils excluent toutes les taxes et surcharges, frais d'immatriculation de véhicules, frais afférents d'aéroport, frais d'assurance, option d'achat de carburant et ravitaillement. Les points sont arrondis au dollar É.-U. le plus proche.

Les membres Silver, Gold et Platinum accumulent des points supplémentaires sur les Locations admissibles comme suit :

  • Membres Silver : 10 % plus de points
  • Membres Gold : 15 % plus de points
  • Membres Platinum : 20 % plus de points

Les points ne s'accumulent pas sur les Locations admissibles associées à un numéro de membre corporatif pour les comptes d'entreprise qui ne permettent pas aux employés d'accumuler des bénéfices associés à des programmes de récompenses.

Lorsqu'un Membre accumule un (1) point ou plus pour une Location admissible, son solde de points reste intact pendant les trente-six (36) mois suivants. Après cette période, le solde des points est supprimé.

Les membres peuvent transférer de 500 à 7 500 points, en tranches de 500 points, à un autre Membre Enterprise Rent-A-Car Plus. Un maximum d'un transfert par année civile à partir d'un compte Enterprise Rent-A-Car Plus et un maximum d'un transfert par année civile vers un compte Enterprise Rent-A-Car Plus sont permis. Pour être admissible à recevoir un transfert de points, le compte du Membre récipiendaire doit être activé avant le transfert. Les points transférés adoptent la date d'expiration associée à tout solde de points dans le compte Enterprise Rent-A-Car Plus du récipiendaire ou trois (3) mois à compter de la date du transfert, selon la durée la plus longue. Cette date peut dépasser 36 mois pourvu que le Membre accumule au moins un (1) point ou plus sur une Location admissible avant l'expiration des points.

Journées de location gratuites : Restrictions

Les Membres peuvent uniquement échanger leurs Points Enterprise Rent-A-Car Plus contre des Journées de location gratuites sur les locations effectuées dans les comptoirs participants des 50 états des états-Unis, au Canada et á Porto Rico, ou dans les comptoirs participants de l'Union européenne et réservées sur un site Web d'Enterprise. Pour la liste courante des comptoirs de l'Union européenne, visiter le site www.enterpriseplus.com. Les Journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées sur les types de locations suivantes : (a) locations en aller simple qui n'ont pas le même lieu de location et de retour; (b) locations de remplacement d'assurance; locations de remplacement d'un concessionnaire, locations d'un atelier de carrosserie ou de parc automobile; (c) voyage organisé ou forfaits de voyage; (d) locations prépayées réservées via les sites internet autres que les sites Web d'Enterprise; (e) locations á tarif réduit par les employés d'Enterprise Holdings, Inc. ou de sa société mère, ses filiales ou sociétés affiliées, ou par les membres de leur famille ou leurs amis qui ont droit au rabais d'employé.

Il peut arriver que le Membre doive appeler pour vérifier les disponibilités avant d'effectuer une location auprès d'Enterprise location d'autos. Dans ces circonstances, les Journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées étant donné qu'elles doivent être échangées sur un site Web d'Enterprise. Les Journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées sur les locations effectuées via Réservations Enterprise Rent-A-Car, les succursales Enterprise Rent-A-Car, les agences de voyages ni tout réseau de réservation autre que les sites Web d'Enterprise.

Les points peuvent être échangés contre un maximum de sept (7) Journées de location gratuites. Les points requis pour chaque Journée de location gratuite varient selon le lieu de cueillette de la location, la catégorie de véhicule et la date.

Les Journées de location gratuites consenties s'appliquent uniquement á la durée et au kilométrage (tarif de base). Dans l'EEE et en Suisse, les Journées de location gratuites consenties peuvent s'appliquer aux produits inclusifs proposés au moment de la réservation. Les Journées de location gratuites ne sont pas transférables. L'utilisation des Journées de location gratuites n'exclut pas les membres des (i) frais pour heures supplémentaires ou kilométrage excédentaire; (ii) taxes, impositions, frais d'utilisation ou autres surcharges ou frais imputables imposés, autorisés ou permis par les gouvernements; (iii) frais de recouvrement de licence, frais d'aéroport et frais de recouvrement de concession; (iv) charges et frais de service; (v) frais de recouvrement d'immatriculation de véhicule; (vi) exonération de dommages, frais pour produits d'assurance facultatifs, frais de carburant, surclassements facultatifs, frais pour jeune conducteur, sièges pour enfants ou autres articles facultatifs. Le paiement pour ces articles est la responsabilité exclusive du Membre.

La valeur d'une Journée de location gratuite varie d'une location à l'autre. Pour calculer la valeur de la Journée de location gratuite, Enterprise Rent-A-Car détermine le tarif de base quotidien moyen en divisant la plus longue durée possible de la Location admissible par le nombre de jours de location de cette période. Par exemple, pour une location de deux jours à un tarif quotidien de 36,00 $ et un tarif par heure supplémentaire de 12 $, le tarif de base total de la location est (36,00 $ X 2) + 12 $ = 84,00 $ / 2 jours = 42 $; par conséquent, un crédit de 42 $ est versé pour une Journée de location gratuite. Pour une location de six jours, le membre reçoit un tarif à la semaine. Si le tarif de base à la semaine est de 250 $, le tarif quotidien moyen est calculé comme étant 250 $ / 6 jours = 41,67 $, et ce montant est crédité pour une Journée de location gratuite.

Les Membres peuvent déterminer combien de points sont requis pour échanger chaque Récompense en visitant le Site d'Enterprise, en cliquant sur échanger des points, en entrant les dates et heures de cueillette et de retour du véhicule ainsi que le lieu de la cueillette, et en sélectionnant le véhicule.

Les points sont automatiquement déduits du compte du Membre lorsqu'une demande d'échange est remplie.

À tout moment avant la date de cueillette du véhicule, le Membre peut choisir de modifier ou d'annuler la réservation de location avec échange sur un Site d'Enterprise. Pour les annulations antérieures à la date de cueillette du véhicule, les points sont automatiquement redéposés dans le compte du Membre. Dans le cas d'une modification, selon le changement, des points seront automatiquement crédités ou débités du compte du Membre. Si le changement d'une location gratuite requiert des points supplémentaires et que le Membre ne possède pas suffisamment de points pour effectuer la nouvelle réservation (selon le nombre de points déjà échangés pour la réservation plus tout solde de points supplémentaire), le Membre aura l'option de maintenir la réservation existante sans frais, d'annuler la réservation ou de modifier la réservation pour une location avec échange admissible en fonction du solde de points restant du Membre.

Dans le cas des locations avec échange qui ne commencent pas à la date de cueillette prévue (un « client défaillant »), les points ne sont pas automatiquement redéposés. Si un Membre ne s'est pas présenté pour sa location, le Membre doit visiter un Site d'Enterprise, la page Mon compte et l'Activité du compte pour demander un crédit pour la location échangée non utilisée dans les 6 mois qui suivent la date de cueillette de la location. Les Membres qui omettent de demander un crédit pendant la période de 6 mois renoncent aux points concernés et à toute réclamation relative à cette renonciation.

Modalités et conditions générales du programme

Les modalités et conditions du Programme changent et évoluent avec le temps. Le Membre recevra un avis raisonnable relativement à tout changement substantiel, le cas échéant, ainsi qu'une opportunité raisonnable d'utiliser tout bénéfice accrue, ou de mettre fin à son adhésion au Programme, sous réserve des lois applicables. Le Programme est nul là où il est interdit ou restreint par la loi.

Enterprise Plus, « Enterprise Rent-A-Car » et tous les logos, marques de commerce et marques de service associés, ainsi que le contenu, la structure et les caractéristiques du Programme sont la propriété exclusive de EAN Services, LLC, de sa société mère et de ses sociétés affiliées (et de divers partenaires tiers) et rien de ce qui est contenu dans les Modalités et conditions du Programme ou lié á l'adhésion ou á la participation du membre au Programme ne doit être interprété par implication, estoppel ou autrement comme le consentement d'une licence, d'un intérêt ou d'un droit relatif á ce qui précède.

Aux fins des présentes Modalités et conditions, si un membre réside á l'extérieur de l'EEE ou de la Suisse, y compris aux états-Unis ou au Canada, les Modalités et conditions d'Enterprise Plus sont conclues entre le Membre et EAN Services, LLC, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105. Pour les Membres qui résident dans les pays participants de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, les Modalités et conditions d'Enterprise Plus sont conclues entre les Membres qui adhèrent á Enterprise Rent-A-Car Plus et EAN Data Services UK Limited, Enterprise Rent-A-Car House, Melburne Park, Vicarage Road, Surrey, Egham TW20 9JY, qui est le contrôleur des données pour toutes fins juridiques (EAN Data Services UK Limited et EAN Services, LLC, en leurs capacités respectives, sont désignées ci-après collectivement « Enterprise Rent-A-Car »). « Enterprise Rent-A-Car » signifie Enterprise Rent-A-Car Holdings, Inc, dont le lieu d'affaires habituel est situé au 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 et qui peut être jointe au https://enterprise-fr.custhelp.com/app/ask.

Toutes les informations fournies par le Membre, que ce soit á la suite de l'adhésion ou autrement, en rapport avec le Programme sont sujettes aux politiques sur la protection de la vie privée de : EAN Data Services UK Limited, pour les Membres qui résident dans l'EEE ou en Suisse; et EAN Services, LLC, pour tous les autres Membres, et ces politiques sont disponibles sur le site www.enterprise.com et (pour les Membres qui résident au Canada) sur www.enterprise.ca (les « Politiques de protection de la vie privée »). EAN Services, LLC ou, dans le cas des Membres qui résident dans l'EEE ou en Suisse, EAN Data Services UK Limited, se réserve le droit de modifier l'une ou l'autre des Politiques de protection de la vie privée, ou les deux, de temps á autre. Dans l'éventualité d'un changement á la Politique de protection de la vie privée, les Membres seront avisés conformément á la méthode prévue dans la Politique de protection de la vie privée applicable. Si un Membre est en désaccord avec l'une ou l'autre des modalités et conditions de la Politique de protection de la vie privée, le Membre peut annuler son adhésion au Programme á tout moment. Aux fins de la Directive de protection des données 95/46/EC, EAN Data Services UK Limited est le contrôleur des données pour les Membres qui résident dans l'EEE ou en Suisse.