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Conditions générales Enterprise Plus

 

Conditions d'adhésion

L'adhésion au programme Enterprise Plus (le « Programme ») exploité par Enterprise est offerte aux particuliers (mais non aux entreprises, aux sociétés ni aux autres entités) âgés de vingt­et­un (21) ans ou plus qui soumettent une demande d'adhésion en vue de devenir membres d'Enterprise Plus (chacun, un « membre ») au moyen de l'une des méthodes suivantes :

  1. Sur Internet: Allez sur le site Web d'Enterprise Location d'auto (ci­après, un « site Web Enterprise »), cliquez sur le lien « Adhérez maintenant », remplissez le formulaire « Création de votre compte Enterprise Plus », puis lisez et acceptez les Conditions générales en cliquant sur le bouton « J'accepte ».
  2. Rendez-vous dans une succursale :
    • Ouvrez un compte auprès d'un agent de succursale dans n'importe quel emplacement Enterprise aux États­Unis, au Canada, à Porto Rico, au Royaume­Uni, en Irlande, en Allemagne, en France ou en Espagne, puis allez sur un site Web Enterprise, cliquez sur le lien « Créer votre mot de passe », ensuite, lisez et acceptez les Conditions générales en cliquant sur le bouton « J'accepte ».
    • Ouvrez un compte au kiosque d'un emplacement Enterprise aux États­Unis en cliquant sur le bouton « Inscrivez-moi », remplissez les formulaires d'information sur le compte, puis lisez et acceptez les Conditions générales en cliquant sur le bouton « J'accepte ».

Les membres doivent fournir leur nom complet et leur date de naissance pour participer au Programme. Le nom complet est défini comme étant le prénom et le nom de famille. Le nom complet du membre doit être identique au nom complet figurant sur son permis de conduire.

En participant en tant que membre du Programme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales.

Les membres ne peuvent pas avoir plus d'un compte Enterprise Plus. Une seule personne peut être inscrite par compte Enterprise Plus. Dans l'éventualité où plus d'un numéro de compte seraient attribués à la même personne, en contravention des présentes Conditions générales, le second compte pourrait être fermé et les points Enterprise Plus, les locations admissibles et les journées de location admissibles (voir les définitions ci-dessous) pourraient être transférés au compte restant (à l'exclusion des primes d'adhésion et des autres primes ne pouvant être acquises qu'une seule fois par membre, tel que précisé dans les conditions générales de la promotion).

En règle générale, l'adhésion au Programme (l'« adhésion ») prend effet à la date à laquelle le membre termine les formalités d'adhésion (la « date d'adhésion ») et elle demeure en vigueur jusqu'à ce que le membre mette fin à son adhésion au Programme (ce qu'il peut faire à tout moment), à moins qu'Enterprise ne résilie l'adhésion plus tôt. Enterprise se réserve le droit de résilier l'adhésion à tout moment pour un motif valable, incluant, mais sans s'y limiter, un manquement grave à la présente entente, un manquement grave à tout contrat de location, un acte de harcèlement ou tout autre comportement abusif envers des employés ou des clients d'Enterprise, ses sociétés affiliées ou ses titulaires de licence, le défaut de respecter les instructions du personnel d'Enterprise, de ses sociétés affiliées ou de ses titulaires de licence, le défaut de payer tout solde exigible dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours sur les locations en souffrance, ou toute activité frauduleuse du membre, sur remise d'un avis. Le droit du membre de résilier son adhésion pour un motif valable demeure intact.  La résiliation de l'adhésion d'un membre prend effet sur remise d'un avis au membre concerné selon l'une des méthodes décrites ci-dessous.

Si le membre dont l'adhésion est résiliée réside en Autriche, au Danemark ou en Allemagne, les points accumulés sur son compte demeurent valides pendant la période visée à l'article « Points Enterprise Plus ». Les points relatifs à une réservation de location de voiture effectuée avant la date d'effet de la résiliation seront ajoutés au compte du membre et expireront tel que prévu à l'article « Points Enterprise Plus ».

 

Information sur le compte et l'activité du membre

Les membres peuvent se connecter à un site Web Enterprise à tout moment pour consulter et gérer l'activité de leur compte, le solde de leur compte et les renseignements de leur profil. Pour ce faire, ils doivent se connecter, puis se rendre sur la page « Mon profil ».

Numéro de membre

Les membres reçoivent un numéro de membre Enterprise Plus (le « numéro de membre ») une fois l'adhésion réussie. Ce numéro est exclusif au membre et il est interdit à toute autre personne, entreprise ou entité de l'utiliser pour effectuer une location. Le numéro de membre doit être appliqué à toutes les activités de location pour donner droit aux avantages et récompenses du Programme décrits dans les présentes. 

Renseignements sur la carte de crédit

Les membres ne sont pas tenus de fournir de renseignements sur leur carte de crédit pour adhérer au Programme, mais ils peuvent le faire par souci de commodité, à condition que le nom et l'adresse associés à la carte de crédit correspondent aux renseignements fournis par le membre au moment de son adhésion. Si un membre choisit de fournir les renseignements sur sa carte de crédit à Enterprise : a) il déclare qu'il est la personne dont le nom figure sur la carte ou qu'il est l'utilisateur autorisé de la carte; b) il demande à Enterprise de conserver ces renseignements conformément à la politique de protection des renseignements personnels applicable d'Enterprise Location d'auto; et c) il autorise Enterprise à facturer les frais de location d'auto encourus par le membre sur cette carte de crédit, et lui demande de facturer ces frais. Les renseignements sur la carte de crédit seront générés automatiquement au moment de la location. À titre de protection, les membres doivent quand même présenter leur carte de crédit au comptoir à des fins de vérification.

Communication avec les membres

En participant au Programme, les membres acceptent de communiquer avec Enterprise par voie électronique. Les membres sont tenus de garder à jour l'adresse électronique qu'ils fournissent à Enterprise. À cette fin, les membres peuvent mettre à jour leur adresse électronique sur la page « Mon profil » sur un site Web Enterprise. Des communications électroniques peuvent être envoyées à l'adresse électronique la plus récente au dossier d'Enterprise. Toutes les communications au format électronique sont considérées être faites « par écrit » et avoir été reçues au plus tard cinq (5) jours ouvrables après leur envoi. Enterprise se réserve le droit de fournir des communications au format papier à l'adresse la plus récente fournie par le membre dans son dossier Enterprise. Les membres consentent expressément à ce que tout avis exigé en vertu des modalités du Programme, y compris les avis exigés par les lois applicables en raison des renseignements que le membre communique à Enterprise sur sa carte de débit, puisse être transmis par voie électronique à l'adresse électronique du membre figurant dans les dossiers d'Enterprise. Sans limiter le contenu des présentes, le membre convient expressément que la mise à jour de son adresse électronique est la responsabilité exclusive du membre et qu'Enterprise peut raisonnablement présumer que tout courriel envoyé par Enterprise à l'adresse électronique figurant au dossier sera reçu par le membre. Quelle que soit la langue du courriel, le consentement à recevoir, par voie électronique, les communications sur le Programme et les transactions demeure valide jusqu'à ce que le membre retire son consentement en mettant fin à son adhésion au Programme, étant entendu que les membres peuvent choisir à tout moment d'opter pour ou contre l'envoi de communications électroniques contenant des messages de marketing.

Locations admissibles et journées de location admissibles

Les « locations admissibles » doivent respecter l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  1. Une location de marque Enterprise à l'un des emplacements participants dans les cinquante (50) États américains, au Canada, à Porto Rico, dans l'Union européenne, en Amérique latine, dans les Caraïbes ou en Asie-Pacifique pour laquelle le membre a payé les frais de durée et de kilométrage (tarif de base) ou les frais accessoires admissibles pour une journée ou plus de location. Une location comportant une journée ou plus de location gratuite (des « journées de location gratuites ») compte comme une location admissible, pourvu qu'elle comprenne au moins une journée de location payée. Une liste des emplacements participants figure à enterprise.com.
  2. Une location effectuée auprès de notre partenaire Location d'autos National dans l'un des cinquante (50) États américains ou au Canada avec un numéro Emerald Club, pour lequel le membre a inclus sont numéro de compte Enterprise Plus comme préférence de programme de voyageur fréquent dans son profil Emerald Club, si le membre a payé pour cette location les frais de durée et de kilométrage (tarif de base) pour une journée ou plus de location. Une location comportant une journée ou plus de location gratuite (des « journées de location gratuites ») compte comme une location admissible, pourvu qu'elle comprenne au moins une journée de location payée.

Les « journées de location admissibles » sont les journées de location payées associées à une location admissible. Lorsque des points sont échangés contre une journée de location gratuite (voir l'article « Points Enterprise Plus » ci-dessous), cette journée ne compte pas comme journée de location admissible. Par exemple, une location de quatre jours comptant deux journées de location payées et deux journées de location gratuites est comptabilisée comme une location admissible de deux journées de location admissibles.

Les locations admissibles et les journées de location admissibles n'incluent pas les types de location suivants :

  1. les locations pour lesquelles un tarif d'assureur, de concessionnaire ou d'atelier de carrosserie, ou un tarif de remplacement de parc automobile, est appliqué, peu importe qui paie pour la location;
  2. les locations incluses dans un voyage organisé ou un forfait de voyage;
  3. les locations prépayées réservées par l'entremise d'un tiers, y compris (sans s'y limiter) les agences de voyage tiers en ligne;
  4. les locations auprès d'un emplacement Enterprise Location de camions pour lesquelles un numéro de compte commercial ou gouvernemental a été utilisé, ou un tarif contractuel a été appliqué;
  5. les locations de voitures haut de gamme de la série Exotic Car Collection auprès d'un emplacement Enterprise;
  6. les locations auprès d'un emplacement Enterprise CarShare;
  7. les locations à prix réduit effectuées par les employés d'Enterprise Holdings, Inc. ou de sa société mère, de ses filiales ou de sociétés affiliées ou par les membres de leur famille ou leurs amis admissibles au rabais d'employé.

Niveaux d'adhésion

Les membres peuvent atteindre un niveau d'adhésion en fonction du nombre de locations admissibles qu'ils accumulent au cours d'une année civile. Ils peuvent également atteindre les niveaux Gold et Platinum en fonction du nombre de journées de location admissibles au cours d'une année civile. Les heures supplémentaires et les frais pour journées partielles (tarifs horaires) ne sont pas pris en compte dans le calcul des journées de location admissibles. Les niveaux d'adhésion sont établis comme suit :

 

Niveau d'adhésion

Locations admissibles

Journées de location admissibles

Plus

1 à 5

Silver

6 à 11

Gold

12 à 23

40 à 84

Platinum

24 et plus

85 et plus

 

Aux fins d'établir le niveau d'adhésion initial d'un membre, les locations effectuées entre le 1er janvier et la date d'adhésion du membre sont prises en compte dans les locations admissibles et les journées de location admissibles du membre pour l'année civile au cours de laquelle le nouveau membre s'inscrit, même si aucun numéro de membre n'a été inclus dans la réservation. À partir de la date d'adhésion, seules les locations associées à un numéro de membre sont prises en compte dans l'atteinte des niveaux d'adhésion.

Les niveaux d'adhésion seront ajustés tout au long de l'année civile en fonction des locations admissibles et des journées de location admissibles créditées au compte du membre associé à toute location dont la date de retour est antérieure à la fin de l'année civile. Lorsqu'un membre se qualifie pour un niveau supérieur, Enterprise lui envoie une nouvelle carte d'adhésion et la documentation sur le niveau d'adhésion nouvellement atteint. Vers la fin du mois de février de chaque année, Enterprise envoie de la documentation à jour aux membres dont l'activité de location admissible n'était pas suffisante au cours de l'année civile précédente pour maintenir leur niveau d'adhésion.

Les membres ont accès à des comptoirs d'enregistrement exclusifs dans les emplacements Enterprise Location d'auto participants, surtout dans les grands aéroports.

Dès qu'il devient admissible à un niveau d'adhésion Élite (c'est-à-dire, Silver, Gold ou Platinum), le membre a droit aux avantages du niveau nouvellement atteint jusqu'en février de l'année qui suit son année d'admissibilité. Par exemple, un membre qui devient admissible au niveau Gold le 1er octobre a droit aux avantages correspondants jusqu'en février de l'année civile suivante, plus une période supplémentaire de 12 mois, pour un total de 17 mois.

Les autres avantages des niveaux Silver, Gold et Platinum sont décrits ci-dessous.

 

Avantage Enterprise Plus

Description

Certificats de surclassement gratuit pour une catégorie de véhicule chaque année du programme

À la fin du mois de février ou lorsqu'ils atteignent un niveau supérieur, les membres reçoivent des certificats de surclassement gratuit pour une catégorie de véhicule disponible (jusqu'à la catégorie pleine grandeur) valables sur les locations payées auprès de tout emplacement Enterprise Location d'auto participant et échangeables au comptoir :

   Silver : 1 certificat par année du Programme

   Gold : 2 certificats par année du Programme

   Platinum : 4 certificats par année du Programme

 

Points Enterprise Plus

Les membres accumulent un (1) point pour chaque dollar américain (« $ US ») dépensé pour une location admissible dont la date de retour est postérieure à la date d'adhésion, ou correspond à cette date. Lorsque les locations sont effectuées ailleurs qu'aux États-Unis, la monnaie est convertie en dollars américains à la date de retour de la location, selon les taux de l'évolution des cours publiés par Bloomberg à http://www.bloomberg.com/markets/currencies/cross-rates/.

Les « dollars américains dépensés admissibles » sont définis comme le temps et le kilométrage (tarif de base), les surclassements payés et les autres options ajoutées (GPS, porte-skis et porte-bagages), moins les réductions ou les crédits; sont exclus les taxes et les suppléments, les frais d'immatriculation des véhicules, les frais aéroportuaires connexes, les frais d'assurance, l'option d'achat d'essence et le plein d'essence au retour du véhicule. Les points sont arrondis au dollar américain le plus proche.

Les membres Silver, Gold et Platinum accumulent des points supplémentaires sur les locations admissibles, comme suit :

  • Membres Silver : 10 % plus de points
  • Membres Gold : 15 % plus de points
  • Membres Platinum : 20 % plus de points

Les membres n'accumulent pas de points sur les locations admissibles associées à un numéro de membre d'Enterprise lorsque le compte d'entreprise ne permet pas aux employés d'accumuler des bénéfices pécuniaires associés à des programmes de récompenses.

Lorsqu'un membre obtient au moins un (1) point pour une location admissible, son solde de points reste intact au cours des trente-six (36) mois suivants. Après cette période, le solde des points est supprimé.

Les membres peuvent transférer de 500 à 7 500 points, par tranches de 500 points, à un autre membre Enterprise Plus. Un maximum d'un transfert par année civile à partir d'un compte Enterprise Plus et un maximum d'un transfert par année civile vers un compte Enterprise Plus sont autorisés. Pour être admissible à recevoir un transfert de points, le compte du membre destinataire doit être activé avant le transfert. Les points transférés auront pour date d'expiration la date d'expiration associée à tout solde de points dans le compte Enterprise Plus du destinataire, ou trois (3) mois à compter de la date du transfert, selon la durée la plus longue. Cette date peut être prolongée de 36 mois, à condition que le membre accumule au moins un (1) point ou plus sur une location admissible avant l'expiration des points.  Une fois que les points ont été transférés dans le compte d'autre membre, le transfert ne peut pas être contrepassé. 

Les membres doivent activer leur compte pour avoir accès à leurs points Enterprise Plus. Pour ce faire, ils doivent créer un mot de passe pour le compte en ligne.

  • Les membres qui s'inscrivent auprès d'un agent de succursale peuvent aller sur un site Web Enterprise, cliquer sur le lien « Créer un mot de passe » sur la page d'accueil, entrer leur numéro de membre Enterprise Plus et leur numéro de permis de conduire, puis choisir un mot de passe. Ensuite, ils doivent cliquer sur Continuer.
  • Les membres qui s'inscrivent sur un site Web Enterprise ou au kiosque d'un comptoir Enterprise en remplissant le formulaire « Création de votre compte Enterprise Plus » doivent créer un mot de passe et activer leur compte au cours du processus d'adhésion en ligne.

Si un membre constate qu'une activité de location ne figure pas à son compte, il peut soumettre une demande sur un site Web Enterprise. Il doit alors se connecter, cliquer sur le lien Mes récompenses et avantages, puis sur le lien Demande d'activité de location manquante.  Les réclamations relatives à des locations manquantes doivent être soumises au plus tard six mois suivant la date de retour de la location.  Le nom complet figurant dans le profil du membre doit correspondre au nom complet figurant sur le permis de conduire du conducteur principal sur le contrat de location. Les membres qui omettent de réclamer une activité de location manquante dans ce délai de six mois seront déchus des points associés à cette location et renoncent à tout droit de réclamation à cet égard.

Journées de location gratuites – Restrictions

Les membres peuvent échanger leurs points Enterprise Plus pour des journées de location gratuites sur Enterprise Location d'auto auprès des emplacements participants dans les 50 États américains, au Canada, à Porto Rico, dans l'Union européenne, en Amérique latine, dans les Caraïbes ou en Asie-Pacifique qui sont réservées à l'avance sur un site Web Enterprise ou dans l'application mobile Enterprise.  Une liste à jour des emplacements participants figure à enterprise.com. Les journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées sur les types de locations suivantes : a) locations en aller simple hors des États-Unis et du Canada qui n'ont pas le même lieu de location et de retour; b) locations pour lesquelles un tarif d'assureur, de concessionnaire ou d'atelier de carrosserie, ou un tarif de remplacement de parc automobile, est appliqué, peu importe qui paie pour la location; c) locations incluses dans un voyage organisé ou un forfait de voyage; d) locations prépayées réservées sur des sites internet autres que les sites Web Enterprise; e) locations à prix réduit effectuées par les employés d'Enterprise Holdings, Inc. ou de sa société mère, de ses filiales ou de sociétés affiliées ou par les membres de leur famille ou leurs amis admissibles au rabais d'employé; f) locations auprès d'un emplacement Enterprise Location de camions pour lesquelles un numéro de compte commercial ou gouvernemental a été utilisé, ou un tarif contractuel a été appliqué; g) locations de voitures haut de gamme de la série Exotic Car Collection auprès d'un emplacement Enterprise; h) locations auprès d'un emplacement Enterprise CarShare.

Il peut arriver que le membre doive appeler pour vérifier les disponibilités avant d'effectuer une location auprès d'Enterprise Location d'auto. Dans ces circonstances, les journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées étant donné qu'elles doivent être échangées sur un site Web Enterprise ou dans l'application mobile Enterprise. Les journées de location gratuites ne peuvent pas être échangées sur les locations effectuées auprès du service Réservations Enterprise, des succursales Enterprise, des agences de voyages ni de tout réseau de réservation autre que les sites Web Enterprise ou l'application mobile Enterprise.

Les points peuvent être échangés contre un maximum de sept (7) journées de location gratuites par location. Les points requis pour chaque journée de location gratuite varient selon le lieu de cueillette de la location, la catégorie de véhicule et la date.

Les journées de location gratuites consenties s'appliquent uniquement à la durée et au kilométrage (tarif de base). Dans l'EEE et en Suisse, les journées de location gratuites consenties peuvent s'appliquer à des produits à forfait tout inclus proposés au moment de la réservation. Les journées de location gratuites ne sont pas transférables. L'utilisation des journées de location gratuites n'exclut pas l'obligation pour les membres d'assumer les charges suivantes : (i) frais pour heures supplémentaires ou kilométrage excédentaire; (ii) taxes, impositions, frais d'utilisation ou autres surcharges ou frais imputables imposés, autorisés ou permis par les gouvernements; (iii) frais de recouvrement de licence, frais d'aéroport et frais de recouvrement de concession; (iv) charges et frais de service; (v) frais de recouvrement d'immatriculation de véhicule; (vi) exonération de dommages, frais pour produits d'assurance facultatifs, frais de carburant, surclassements facultatifs, frais pour jeune conducteur, sièges pour enfants et autres articles facultatifs. Le paiement de chacun de ces articles sera la responsabilité exclusive du membre.

La valeur d'une journée de location gratuite varie selon la location. Pour calculer la valeur de la journée de location gratuite, Enterprise détermine le tarif de base quotidien moyen en divisant la plus longue durée possible de la location admissible par le nombre de jours de location de cette période. Par exemple, pour une location de deux jours à un tarif quotidien de 36 $ et un tarif par heure supplémentaire de 12 $ : le tarif de base total de la location est (36 $ X 2) + 12 $ = 84 $ / 2 jours = 42 $. Par conséquent, un crédit de 42 $ est versé pour une journée de location gratuite. Pour une location de six jours, le membre reçoit un tarif à la semaine. Si le tarif de base à la semaine est de 250 $, le tarif quotidien moyen est calculé comme suit : 250 $ / 6 jours = 41,67 $, et ce montant est crédité pour une journée de location gratuite.

Pour déterminer combien de points sont requis pour échanger chaque récompense, les membres peuvent se rendre sur un site Web Enterprise, se connecter en tant que membre, puis entrer le lieu de la location et les dates et heures de la cueillette et du retour. Ensuite, ils doivent ensuite cliquer sur Échanger des points à l'écran de sélection du véhicule.

Lorsqu'une demande d'échange ou de réservation est acceptée, les points sont automatiquement déduits du compte du membre.

À tout moment avant la date de cueillette du véhicule, le membre peut choisir de modifier ou d'annuler la réservation de location avec échange sur un site Web Enterprise ou dans l'application mobile Enterprise. Si l'annulation est faite avant la date de cueillette du véhicule, les points sont automatiquement redéposés dans le compte du membre. Dans le cas d'une modification, selon la nature du changement, des points seront automatiquement crédités ou débités du compte du membre. Si le changement d'une location gratuite requiert des points supplémentaires et que le membre ne possède pas suffisamment de points pour effectuer la nouvelle réservation (selon le nombre de points déjà échangés pour la réservation, plus tout solde de points supplémentaire), le membre aura la possibilité de maintenir la réservation existante sans frais, d'annuler la réservation, ou de modifier la réservation pour une location avec échange admissible en fonction du solde de points restant à son compte.

Dans le cas des locations avec échange qui ne commencent pas à la date de cueillette prévue (un « client qui ne se présente pas »), les points ne sont pas automatiquement redéposés. Si un membre ne s'est pas présenté pour sa location, il doit aller sur un site Web Enterprise, ouvrir la page Mon compte puis la section Mes récompenses et avantages. Il doit ensuite cliquer sur Redéposer des points pour demander que les points de la location échangée non utilisée soient redéposés dans son compte, et ce, au plus tard six mois suivant la date de cueillette prévue. Les membres qui omettent de demander que les points soient redéposés dans leur compte dans ce délai de six mois seront déchus des points associés à cette location et renoncent à tout droit de réclamation à cet égard.

Conditions générales du Programme

Les Conditions générales et les avantages du Programme peuvent changer et évoluer au fil du temps. Si Enterprise modifie les présentes Conditions générales, elle en avisera les membres 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications et le cas échéant, les membres auront la possibilité d'utiliser les avantages accumulés ou de résilier leur adhésion au Programme au cours de cette période de 30 jours, sous réserve des lois applicables. Le Programme est nul là où il est interdit par la loi ou assujetti à des restrictions.

Si vous tentez d'utiliser ou d'accumuler des points ou des journées gratuites de manière frauduleuse, nous pouvons : a) retirer tous les points et/ou toutes les journées gratuites de votre compte Enterprise Plus; et/ou b) résilier votre adhésion Enterprise Plus. Les avantages du Programme Enterprise Plus sont destinés aux particuliers plutôt qu'aux entreprises.  Les membres peuvent utiliser les points pour des locations à des fins personnelles ou professionnelles de leur choix.  Aux fins de l'administration du Programme Enterprise Plus, l'utilisation d'un seul compte Enterprise Plus par plusieurs membres aux fins d'accumuler des points à l'usage de l'entreprise est considérée comme un usage frauduleux et abusif.  Tout membre qui communique son numéro de membre à une autre personne aux fins d'accumuler ou d'échanger des points sur des locations, ou de permettre à cette autre personne d'effectuer une location en son nom sans qu'il ne soit présent, contrevient à la présente entente.

 

« Enterprise Plus », « Enterprise » et toutes les marques de commerce, tous les logos et toutes les marques de service qui y sont associés, ainsi que le contenu, la structure et les caractéristiques du Programme sont la propriété exclusive d'EAN Services, LLC, de sa société mère et de ses sociétés affiliées (et de divers partenaires tiers), et rien dans les Conditions générales du Programme, ni dans l'adhésion ou la participation du membre au Programme, ne doit être interprété par implication, estoppel ou autrement comme la concession d'une licence, d'un intérêt ou d'un droit sur l'un ou l'autre des éléments mentionnés ci-dessus.

Aux fins des présentes Conditions générales, si un membre réside dans un pays participant hors de l'EEE et de la Suisse, y compris les États-Unis et le Canada, il est convenu que les Conditions générales Enterprise Plus interviennent entre le membre et EAN Services, LLC, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 États-Unis. Dans le cas des membres qui résident dans un pays participant de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, les Conditions générales Enterprise Plus interviennent entre le membre adhérant à Enterprise Plus et EAN Data Services UK Limited, Enterprise House, Melburne Park, Vicarage Road, Surrey, Egham TW20 9JY, qui est le responsable du traitement des données à toutes fins que de droit. (EAN Data Services UK Limited et EAN Services, LLC, en leur capacité respective, sont ci-après appelées, collectivement, « Enterprise ».) « Enterprise » désigne Enterprise Holdings, Inc., dont le principal établissement est situé au 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105, et que l'on peut joindre à https://enterprise.custhelp.com/app/ask.

Tous les renseignements fournis par le membre, soit dans le cadre de son adhésion, soit dans le cadre du Programme, sont assujettis aux politiques de protection des renseignements personnels d'EAN Data Services UK Limited, dans le cas des membres résidant dans l'EEE ou en Suisse, d'EAN Services, LLC, dans le cas des autres membres. Ces politiques sont disponibles à www.enterprise.com et (pour les membres résidant au Canada) à www.enterprise.ca (les « politiques de protection des renseignements personnels »), et sont régis par les lois sur la protection des renseignements personnels du territoire compétent. EAN Services, LLC ou, en ce qui concerne les membres résidant dans l'EEE ou en Suisse, EAN Data Services UK Limited, se réserve le droit de modifier les politiques de protection des renseignements personnels de temps à autre. En cas de modification d'une politique de protection des renseignements personnels, les membres en seront avisés de la manière prévue dans la politique de protection des renseignements personnels applicable. Si un membre n'est pas d'accord avec l'une ou l'autre des conditions de la politique de protection des renseignements personnels, il peut résilier son adhésion au Programme à tout moment. Aux fins de la Directive sur la protection des données 95/46/CE, EAN Data Services UK Limited est le responsable du traitement des données pour les membres qui résident dans l'EEE ou en Suisse.