Ce document est fourni à titre informatif seulement et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques, ni à remplacer les conseils de professionnels de la fiscalité et du droit.
Pour toute entreprise qui rembourse fréquemment les employés pour des déplacements liés au travail, le tarif pour le kilométrage de l’ARC est un outil essentiel. Il vous suffit de consulter et d’appliquer le ou les tarifs appropriés pour votre région au nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles, et vous disposez d’une méthode efficace et normalisée pour calculer les remboursements.
Quel est le tarif pour le kilométrage de l’ARC?
Les frais de remboursement du kilométrage de l’ARC sont l’allocation raisonnable établie par les autorités fiscales, dans ce cas, l’ARC, pour aider les entreprises à calculer les coûts déductibles par kilomètre pour la conduite à des fins professionnelles
Si une indemnité ou un remboursement accordé à un employé est basé uniquement sur le nombre de kilomètres parcourus à des fins professionnelles conformément aux taux d’allocation actuels de l’ARC, il se peut qu’il ne soit pas imposable.
D’autre part, le fait de fournir aux employés des remboursements de kilométrage à un tarif supérieur ou inférieur aux tarifs pour le kilométrage prescrits par l’ARC pourrait entraîner la détermination par l’agence que les remboursements n’étaient pas raisonnables et devraient donc être imposés.
L’Agence du revenu du Canada fournit des étapes détaillées pour aider les entreprises à déterminer si une allocation ou un remboursement doit être traité comme un revenu pour l’employé et imposé en conséquence.
Comment l’ARC détermine-t-elle le tarif pour le kilométrage?
L’indemnité de kilométrage standard établie par l’ARC tient compte des coûts d’utilisation du véhicule, y compris les coûts fixes comme l’amortissement du véhicule, les primes d’assurance et l’immatriculation, ainsi que les coûts variables comme le carburant et l’entretien. Ces tarifs sont mis à jour chaque année pour refléter les fluctuations de prix causées par l’inflation ou d’autres facteurs.
Tarifs pour le kilométrage actuels de l’ARC : 2026
L’ARC ajuste l’indemnité de kilométrage du Canada chaque année, détaillant le tarif prescrit par kilomètre considéré comme « raisonnable » pour les remboursements de kilométrage que les employeurs paient aux employés qui utilisent leur véhicule personnel pour des raisons professionnelles.
Pour 2026, voici les tarifs en CAD suivants :
• 72 cents le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres de déplacements d’affaires.
• 66 cents le kilomètre pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru pour des raisons professionnelles après les 5 000 premiers kilomètres.
• 76 cents le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres de déplacements d’affaires dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.
• 70 cents le kilomètre pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru pour des raisons professionnelles dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut après les premiers 5 000 km.
Ces tarifs offrent une méthode normalisée et facile à appliquer pour calculer les coûts liés à l’utilisation des véhicules, ce qui aide à simplifier la gestion des frais de déplacement pour les employeurs, les employés et autres.
Calcul du kilométrage en utilisant le tarif pour le kilométrage du Canada
Le taux de remboursement du kilométrage de l’ARC est souvent utilisé par les entreprises pour déterminer le montant à rembourser aux employés pour les déplacements professionnels. Tout d’abord, déterminez quel tarif pour le kilométrage de l’ARC s’applique en fonction de l’emplacement et du kilométrage total parcouru jusqu’à maintenant, puis utilisez le calcul de base comme suit :
Montant du remboursement = taux kilométrique standard de l’ARC x kilomètres parcourus à des fins professionnelles
Si le kilométrage annuel d’un employé dépasse 5 000 km au cours d’un voyage, il suffit de séparer la distance totale du trajet en kilomètres parcourus avant et après avoir atteint la limite. Ensuite, en utilisant le taux approprié pour chaque distance, calculez les deux remboursements et additionnez-les pour obtenir le montant total de l’allocation pour le voyage.
Montant total du remboursement = (taux kilométrique standard de l’ARC x kilomètres parcourus à des fins professionnelles jusqu’à 5 000 km) + (taux kilométrique de l’ARC pour le kilométrage supérieur à 5 000 km x kilomètres parcourus à des fins professionnelles au-dessus de 5 000 km)
L’utilisation des tarifs pour le kilométrage de l’ARC pour calculer les remboursements permet de s’assurer que les employés sont rémunérés de manière objective et cohérente, afin de compenser les coûts d’utilisation de leur véhicule personnel pour des activités professionnelles.
Comment faire le suivi des remboursements de kilométrage des employés pour la conformité de l’ARC
L’Agence de revenu peut demander une preuve d’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel, il est donc important de conserver des enregistrements méticuleux pour défendre les remboursements aux employés comme étant raisonnables et liés au kilométrage réel parcouru.
Pour ce faire, l’ARC conseille aux employés de fournir à leur employeur des enregistrements détaillés sur les déplacements pour l’année. Il existe également plusieurs services tiers qui offrent des solutions technologiques de suivi du kilométrage qui peuvent être utilisées au lieu d’un journal manuel.
Bien que cela dépende de la situation, l’ARC recommande aux employés de fournir des reçus, un registre du kilométrage parcouru pour le travail de l’année ou un registre de chaque voyage d’affaires. Un registre détaillé peut comprendre :
• Lecture du compteur kilométrique au début de l’année en cours
• Dates de chaque voyage d’affaires
• Points de départ
• Destinations
• But du voyage
• Nombre total de kilomètres parcourus pour chaque trajet
• Lecture du compteur kilométrique à la fin de l’année en cours
Le tarif pour le kilométrage de l’ARC diffère-t-il d’un type de véhicule à l’autre?
En 2026, le tarif pour le kilométrage de l’ARC s’applique aux automobiles que l’Agence du revenu du Canada définit généralement comme un véhicule automobile qui est « conçu ou adapté pour transporter des personnes sur les autoroutes et les rues » avec une capacité de 8 passagers maximum et un conducteur. Les véhicules d’intervention d’urgence, les taxis et les corbillards sont quelques-unes des exceptions à la définition du terme « automobile », ainsi que les fourgonnettes et les camionnettes utilisées principalement pour générer des revenus en transportant des biens, de l’équipement ou des passagers.
Les entreprises sont-elles tenues de rembourser les employés pour l’utilisation de leurs véhicules personnels?
Les employeurs ne sont pas tenus de rembourser leurs employés pour l’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel, et ils ne sont pas tenus de le faire au tarif pour le kilométrage de l’ARC. Cependant, si une allocation est versée à un employé que l’ARC juge déraisonnable parce qu’elle est trop élevée ou trop basse, elle peut être considérée comme imposable.
Comment Enterprise et National peuvent aider
La gestion des frais de déplacement des employés peut être un défi, surtout si votre entreprise exige des voyages fréquents. Grâce au programme de location d’affaires offert par Enterprise Rent-A-Car et National Car Rental, vous pouvez éviter les tracas liés au remboursement du kilométrage (journaux détaillés, divers tarifs, etc.) et offrir à vos employés un véhicule de location propre et confortable pour les voyages d’affaires. De plus, il y a aussi un avantage sur le plan des coûts. D’après une analyse réalisée auprès des clients actuels d’Enterprise, les entreprises économisent souvent de l’argent lorsqu’elles choisissent une location d’affaires au lieu du remboursement du kilométrage, en particulier pour les voyages de plus de 160 kilomètres.
« Nos clients de location commerciale paient 43 ¢ le kilomètre pour les locations, comparativement à 73 ¢ selon le tarif pour le kilométrage de l’ARC. C’est une économie de près de 70 %1 », a déclaré Dusty Federko, vice-président adjoint du développement des PME chez Enterprise Mobility. « Grâce à des tarifs concurrentiels offerts dans les succursales du monde entier, nos programmes de location d’affaires aident à rendre les frais de déplacement plus abordables. »